Mentions Légales
Dernière mise à jour : 27/07/2026
Les présentes mentions légales s'appliquent au site genielo.com (« le Site ») et au service en ligne Genielo (« le Service »). Elles sont fournies conformément aux obligations d'information à la charge de l'éditeur d'un service de communication au public en ligne.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- Hamza Labyad, personne physique agissant en son nom propre.
- Statut : particulier — le Service n'est, à ce jour, pas exploité sous une société immatriculée ni sous un statut d'auto-entrepreneur. Aucun numéro de registre du commerce (RC) ni d'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) n'est donc applicable.
- Adresse : Rue Mahatma Gandhi, Résidence Ariha, Étage 2, N°27, Tanger, Maroc.
- E-mail général : contact@genielo.com
- Contact données personnelles : privacy@genielo.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hamza Labyad, en sa qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — Site : ovhcloud.com
- Serveurs situés dans l'Union européenne.
4. Paiements et facturation
Les paiements, abonnements et achats de crédits sont traités par Whop (Whop Inc.), agissant en qualité de vendeur officiel (« merchant of record »). À ce titre, Whop assure la facturation, la collecte et le reversement des taxes applicables (dont la TVA le cas échéant) ainsi que la gestion des moyens de paiement, conformément à ses propres conditions. Genielo ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
TVA : l'éditeur n'étant pas assujetti à la TVA en son nom propre, aucune TVA n'est facturée directement par Genielo ; la fiscalité applicable à votre commande est déterminée et gérée par Whop en tant que revendeur.
5. Prestataires techniques
Pour fournir le Service, l'éditeur recourt notamment aux prestataires suivants :
- Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (dont OpenAI et ElevenLabs) — génération des contenus.
- Hostinger — envoi des e-mails transactionnels.
- Whop — traitement des paiements (voir §4).
Le détail des traitements de données correspondants figure dans notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
La marque « Genielo », le logo, l'interface, les textes, graphismes et éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les contenus que vous générez au moyen du Service vous appartiennent dans les conditions prévues par les Conditions Générales.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Site. Le Service reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, les contenus générés peuvent comporter des inexactitudes et sont fournis « en l'état », sans garantie de résultat. Il vous appartient de vérifier les contenus avant tout usage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, et l'usage des cookies dans notre Politique relative aux Cookies. Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à privacy@genielo.com.
10. Signalement de contenu
Pour signaler un contenu que vous estimeriez illicite ou contraire à nos Conditions Générales, écrivez à contact@genielo.com en précisant l'URL ou l'élément concerné. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit marocain, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence, notamment au sein de l'Union européenne. Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Accessibilité
Nous souhaitons rendre le Service accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une page ou à une fonctionnalité, signalez-le à contact@genielo.com : nous nous efforcerons d'y remédier.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@genielo.com.