Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 27/07/2026

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Genielo (« le Service »), accessible à genielo.com, éditée par Hamza Labyad, personne physique agissant en son nom propre (voir nos Mentions Légales). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Objet

Genielo est une plateforme d'intelligence artificielle permettant de générer du texte, des images, de la voix et de la vidéo à partir d'instructions fournies par l'utilisateur, dans le cadre d'un abonnement ou d'un achat de crédits.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

3. Abonnements, prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant.
Les paiements sont traités par Whop, vendeur officiel (« merchant of record »), qui assure la facturation et la collecte des taxes applicables (dont la TVA le cas échéant). L'éditeur n'étant pas assujetti à la TVA en son nom propre, aucune TVA n'est facturée directement par Genielo.
Les abonnements sont reconductibles automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, sauf résiliation avant le renouvellement.
Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation de l'Union européenne, les consommateurs disposent en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, s'agissant de contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez et acceptez, en commençant à utiliser le Service, la fourniture immédiate et la perte du droit de rétractation pour la partie déjà consommée.

5. Crédits

L'utilisation des fonctionnalités d'IA consomme des crédits selon le plan souscrit. Les crédits sont valables selon les modalités du plan et ne sont pas convertibles en argent.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

générer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques impliquant des mineurs ;
violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
usurper l'identité d'autrui ou créer des contenus trompeurs (désinformation, deepfakes malveillants) ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger l'infrastructure.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

7. Propriété des contenus générés

Sous réserve du paiement de votre abonnement et du respect des présentes Conditions, vous êtes titulaire des droits sur les contenus que vous générez. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faites. Vous reconnaissez que des contenus similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.

8. Nature de l'IA et limitation de responsabilité

Les contenus sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou causes techniques peuvent survenir.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, et l'usage des cookies dans notre Politique relative aux Cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications prennent effet à leur publication. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les Conditions mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence dans l'Union européenne. Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@genielo.com.